Conditions Générales
de Vente

2. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des clients disposant d’une adresse de livraison dans les pays où FIBERS FABRIC assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, FIBERS FABRIC s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours. FIBERS FABRIC s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

FIBERS FABRIC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’erreur de paiement ou de commande pouvant résulter d’une erreur.

3. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FIBERS FABRIC ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent être modifiées sans que FIBERS FABRIC puisse être tenu pour responsable des éventuelles erreurs d’impression figurant dans le catalogue disponible ou sur le site de la société.

Le Client est informé des caractéristiques essentielles des Produits, au regard des documentations et informa­tions transmises sur le Site Internet.

Cependant le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit, sur la fiche produit ou portée sur le Produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).

4. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix et les conditions forfaitaires aux frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Conditions et mode de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en intégralité en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de FIBERS FABRIC jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Le moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire.

FIBERS FABRIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des orga­nismes officiellement accrédités. La responsabilité de FIBERS FABRIC ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. FIBERS FABRIC dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

8. Livraison – Transport

Votre colis est expédié dans les 15 jours ouvrés suivant la commande (hors week-end et jours fériés). Les articles spécifiques fabriqués sur demande particulière sont expédiés selon le délai indiqué lors de la validation de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif, il reste soumis à la réception effective du paiement et n’est aucunement garanti. FIBERS FABRIC fera ses meilleurs efforts pour le respecter.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.

Les délais de livraison sont ensuite les suivants :

France métropolitaine

2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition

International

J+2, J+5 à J+7 à compter de l’expédition suivant la zone géographique et le transporteur choisi.

Tous ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles.

FIBERS FABRIC s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative.

Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FIBERS FABRIC, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le Client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à FIBERS FABRIC toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles doivent être adressées dans les 72h par e-mail à : contact@quel-toupet.com

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du Client. FIBERS FABRIC n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client.

9. Article défectueux

Lors du retour d’un Produit défectueux, il est recommandé de suremballer les emballages d’origine des Pro¬duits : le Vendeur ne pourra reprendre que les Produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et inutilisé.

Aucun échange, ni remboursement ne pourra être effectué sans retour du Produit défectueux.

10. Utilisation des produits

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à l’usage normal de ces biens et à l’usage auquel FIBERS FABRIC les destine.

En particulier, le Client s’engage à appliquer les conditions d’utilisations et recommandations préconisées par FIBERS FABRIC.

Dans l’hypothèse où le Client transférerait la propriété ou l’usage des Produits, la garantie prévue aux présentes CGV ne s’appliquera pas auxdits Produits.

11. Garantie

Les Produits livrés et acceptés ne peuvent être repris, sauf accord de FIBERS FABRIC. Le cas échéant, seuls les retours de Produits figurant dans le catalogue en vigueur et en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être acceptés.

Le Produit doit ainsi être retourné dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été utilisé et doit être en parfait état.

FIBERS FABRIC ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les Produits, que dans le cadre d’un remplacement des Produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer FIBERS FABRIC, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception du produit. L’information écrite devra comporter des éléments justifiants qu’il s’agit d’un vice caché et non d’un défaut résultant d’une mauvaise utilisation, d’un transfert de l’usage ou de la propriété à un tiers ou de l’usure normale des Produits. La charge de la preuve incombe au Client.

Le remplacement intervenant dans le cadre de la garantie de produits défectueux, n’a pas pour effet d’ouvrir un nouveau délai de garantie.

12. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à FIBERS FABRIC sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants ; nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

En tout état de cause, le Client restitue à FIBERS FABRIC, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle FIBERS FABRIC aura été informé de la décision du Client de se rétracter, par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat. Le remboursement comprendra le montant du ou des articles objet(s) du droit de rétractation, hors frais de livraison. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par FIBERS FABRIC du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Les produits utilisés, endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni échangées, ni remboursées.

13. Propriété Intellectuelle

La conclusion de tout Contrat, accord et d’une manière générale de toute relation commerciale entre FIBERS FABRIC et le Client ne saurait emporter, de quelque manière que ce soit un transfert de propriété intellectuelle et industrielle de FIBERS FABRIC vers le Client.

Le Client s’interdit également de reproduire, utiliser, communiquer, s’approprier pour lui-même ou pour un tiers, et ce de quelque manière que ce soit, notamment à partir de l’analyse des Produits, les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FIBERS FABRIC.

D’une manière générale, le Client s’engage à faire preuve de loyauté à l’égard de FIBERS FABRIC.

Tous les éléments du site internet (www.quel-toupet.com), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la tech¬nologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de FIBERS FABRIC et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client qui dispose d’un site internet qui désire placer, sur son site internet un lien simple renvoyant directe¬ment à la page d’accueil du site internet de FIBERS FABRIC, doit obligatoirement en demander l’autorisation à FIBERS FABRIC.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FIBERS FABRIC.

14. Obligation des parties

FIBERS FABRIC, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

FIBERS FABRIC s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à FIBERS FABRIC une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, FIBERS FABRIC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

15. Clause limitative de responsabilité

FIBERS FABRIC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

La responsabilité de FIBERS FABRIC ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont FIBERS FABRIC est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

Ainsi, FIBERS FABRIC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit par le Client.

16. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le fait pour FIBERS FABRIC de ne pas faire application à un moment donné d’une quelconque disposition des CGV, ne peut s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

FIBERS FABRIC peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

17. Force majeure

FIBERS FABRIC se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution de la commande dans les cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence, ainsi que dans le cas d’évènements caractérisés entraînant une impossibilité d’exécution tels que grèves, lock-out, incendies, inondations, gels, blocages des voies de communication…

En cas de résolution de la vente, le Client aura droit au remboursement des sommes déjà versées, sans pouvoir demander une indemnisation.

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à contact@quel-toupet.com

18. Droit applicable – Langue – Clause attributive de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où les CGV seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu ou qui pourrait en être la suite ou la conséquence sera por­té devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun.